Politique de confidentialité

Objet de la présente politique

Rod.tn (« Rod », « nous » ou « la Plateforme ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et partageons les données à caractère personnel lorsque vous accédez aux services disponibles sur www.rod.tn ou que vous les utilisez.

En créant un compte ou en utilisant l'une des fonctionnalités de la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et consentez au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions qui y sont décrites.

Personnes concernées

La présente Politique s'applique à toute personne qui interagit avec la Plateforme, qu'il s'agisse d'un client particulier à la recherche d'un service de location de véhicule ou d'un représentant d'une agence de location professionnelle inscrite sur Rod.tn.

Elle ne s'applique pas aux traitements de données effectués de manière indépendante par les agences de location une fois qu'une demande de réservation leur a été transmise. Chaque agence agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données personnelles qu'elle reçoit dans le cadre du contrat de location.

Nature de la Plateforme

Rod.tn intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Rod n'est partie à aucun contrat de location conclu entre un client et une agence. Rod ne collecte ni ne traite de paiements et ne perçoit aucune commission sur les transactions. La Plateforme a pour seule vocation de faciliter la mise en relation entre les clients et les agences de location de véhicules professionnelles.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées via la Plateforme est la société exploitant www.rod.tn , une plateforme SaaS dédiée à l'intermédiation en matière de location de véhicules en Tunisie.

En qualité de responsable de traitement, Rod détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles collectées via la Plateforme aux fins de gestion des comptes, de transmission des réservations, de sécurité et d'activités de marketing, tels que décrits dans la présente Politique.

Contact

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rod.tn

Les agences en tant que responsables de traitement indépendants

Lorsqu'une demande de réservation est transmise par Rod à une agence de location, celle-ci reçoit les données personnelles du client et devient responsable de traitement indépendant pour ces données. L'agence est seule responsable des traitements qu'elle effectue dans le cadre du contrat de location, notamment la vérification des informations, l'exécution du contrat et toute communication ultérieure.

Rod ne saurait être tenue responsable des pratiques de traitement des données des agences de location. Les clients sont invités à consulter les politiques de confidentialité des agences concernées pour obtenir de plus amples informations.

Données obligatoires

Afin de créer un compte et d'utiliser les services de la Plateforme, les données à caractère personnel suivantes sont requises :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Numéro d'identification fiscale (requis uniquement lorsque vous agissez pour le compte d'une personne morale)

Données facultatives

Les utilisateurs peuvent fournir volontairement les informations complémentaires suivantes afin de faciliter les demandes de réservation :

• Numéro de carte nationale d'identité (CIN)
• Date de naissance
• Numéro de permis de conduire
• Numéro de passeport
• Adresse postale
• Nationalité

Rod ne collecte, ne demande ni ne conserve aucun scan, photographie ou copie numérique de documents d'identité, de permis de conduire ou de tout autre document officiel. Seules les données textuelles saisies directement par l'utilisateur dans les formulaires de la Plateforme sont traitées.

Données non collectées

Rod ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire, carte de paiement ou donnée financière de quelque nature que ce soit. L'ensemble des transactions financières, le cas échéant, s'effectue directement entre le client et l'agence de location, en dehors de la Plateforme.

Rod ne collecte pas de données biométriques, de données sensibles au sens de la législation applicable en matière de protection des données, ni de données relatives à des mineurs.

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du compte : création, authentification et maintien de votre compte utilisateur sur la Plateforme.
• Transmission des réservations : transfert de votre demande de réservation et des données personnelles associées à l'agence de location que vous avez sélectionnée.
• Facilitation des communications : mise en relation entre vous et l'agence concernée dans le cadre de votre réservation.
• Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude : détection, investigation et prévention des utilisations frauduleuses, abusives ou non autorisées de la Plateforme.
• Conformité légale : respect de nos obligations au titre du droit tunisien applicable et, le cas échéant, du règlement européen relatif à la protection des données.

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitements nécessaires à la fourniture des services que vous avez sollicités, notamment la création de compte et la transmission des réservations.
• Consentement : lorsque vous avez librement et explicitement consenti à des traitements spécifiques, tels que l'utilisation de cookies à des fins publicitaires ou la transmission de données via Meta Pixel et l'API Meta Conversions.
• Obligation légale : traitements requis pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires applicables.
• Intérêt légitime : traitements effectués aux fins de sécurité de la Plateforme, de prévention de la fraude et d'amélioration des services proposés par Rod.tn.

Technologies de suivi et de publicité

Rod.tn utilise Meta Pixel et l'API Meta Conversions (CAPI) afin de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires, d'optimiser le ciblage des audiences et d'analyser le comportement des utilisateurs de manière agrégée. Ces technologies sont susceptibles d'entraîner le transfert de certaines données techniques et comportementales vers Meta Platforms, Inc.

L'utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires est régie par notre Politique de gestion des cookies, accessible sur la Plateforme. En continuant à utiliser la Plateforme, vous reconnaissez avoir été informé de ces pratiques. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment via le centre de préférences des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, strictement dans la limite du besoin d'en connaître :

• L'agence de location que vous avez sélectionnée : seules les données nécessaires au traitement de votre demande de réservation sont transmises à l'agence que vous avez choisie. Celle-ci agit en qualité de responsable de traitement indépendant dès réception de ces données.
• Notre ou nos hébergeurs : les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par Amazon Web Services (AWS) et/ou Hetzner Online GmbH, dans le cadre de contrats de traitement de données garantissant le respect des normes de sécurité et de confidentialité applicables.
• Les autorités compétentes : Rod peut être tenue de communiquer des données personnelles aux autorités judiciaires, réglementaires ou chargées de l'application de la loi lorsque la loi, une décision de justice ou tout autre instrument juridiquement contraignant l'y oblige.

Absence de vente de données personnelles

Rod.tn ne vend, ne loue ni ne cède de quelque autre manière que ce soit des données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des réseaux publicitaires, des courtiers en données ou des tiers spécialisés dans le marketing, sauf dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de Meta Pixel et de l'API Meta Conversions, telle que décrite à la section 4.

Responsabilité des agences

Une fois la demande de réservation transmise à l'agence de location sélectionnée, celle-ci assume l'entière et indépendante responsabilité des données personnelles qu'elle traite dans le cadre de l'exécution et de la gestion du contrat de location. Rod décline toute responsabilité quant aux pratiques de traitement des données des agences de location.

Infrastructure d'hébergement

La Plateforme et les données qui y sont associées sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée fournie par Amazon Web Services (AWS) et/ou Hetzner Online GmbH. Ces deux prestataires sont des acteurs reconnus du secteur en matière de sécurité cloud et respectent les normes internationales de sécurité des données.

Nous avons conclu des contrats de traitement de données avec nos hébergeurs afin de garantir que vos données personnelles sont traitées conformément à la présente Politique et aux exigences légales applicables.

Transferts internationaux

L'infrastructure d'hébergement retenue peut entraîner un transfert de données personnelles en dehors de la Tunisie. Lorsque des données sont transférées vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE) n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou bénéficiant des protections du RGPD sont informés que leurs données peuvent être traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Hetzner) ou dans des juridictions extérieures à l'EEE (AWS), dans les deux cas sous réserve de garanties contractuelles et techniques appropriées.

Localisation des données

Rod.tn s'efforce, dans la mesure du possible sur les plans technique et économique, de stocker les données personnelles des utilisateurs tunisiens dans des centres de données situés en Europe ou dans des juridictions offrant un niveau de protection équivalent.

Des informations complémentaires concernant nos hébergeurs et la localisation de l'infrastructure de traitement des données sont disponibles sur demande en écrivant à contact@rod.tn.

Durées de conservation applicables

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation suivantes s'appliquent :

• Données de compte : conservées aussi longtemps que votre compte reste actif sur la Plateforme. Lors de la suppression du compte, les données personnelles sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf si leur conservation est requise par la loi applicable.
• Comptes inactifs : les comptes n'ayant enregistré aucune activité pendant une période prolongée pourront être désactivés et les données personnelles associées supprimées, sous réserve d'une notification préalable lorsque cela est raisonnablement praticable.
• Journaux techniques et de sécurité : les journaux de serveur et les enregistrements d'événements liés à la sécurité sont conservés pendant une durée limitée aux fins d'assurer la sécurité de la Plateforme, d'enquêter sur les incidents et de satisfaire aux obligations légales, après quoi ils sont définitivement supprimés.

Traitement postérieur à la durée de conservation

À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données à caractère personnel sont soit définitivement supprimées de nos systèmes, soit irréversiblement anonymisées de telle sorte qu'elles ne puissent plus être associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nonobstant ce qui précède, Rod peut être amenée à conserver certaines données au-delà de la durée prévue lorsqu'une obligation légale, une décision judiciaire ou un intérêt légitime dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou prévisibles l'y contraint.

Mesures techniques et organisationnelles

Rod.tn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent, le cas échéant, le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès et des mécanismes d'authentification, ainsi qu'une surveillance régulière de la sécurité.

L'accès aux données personnelles au sein de notre organisation est limité aux personnels qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions et qui sont soumis à des obligations de confidentialité.

Absence de garantie absolue

Bien que Rod.tn prenne ses obligations de sécurité au sérieux et applique les pratiques standards du secteur, aucun mode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. Rod ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenue responsable d'une violation de la sécurité qui échappe à son contrôle raisonnable.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Rod vous en informera conformément à ses obligations au titre de la loi applicable.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez notifier immédiatement Rod.tn à l'adresse contact@rod.tn si vous constatez toute utilisation non autorisée de votre compte ou tout autre incident de sécurité affectant vos données personnelles.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel traitées par Rod.tn :

• Droit d'accès : vous pouvez demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu'il n'existe pas de motif légitime prépondérant justifiant leur conservation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un des droits listés ci-dessus, veuillez adresser une demande écrite à : contact@rod.tn

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours. Dans certains cas, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser d'y donner suite.

Protection des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Rod.tn ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs. Si nous venons à apprendre que des données personnelles ont été collectées auprès d'une personne de moins de dix-huit ans sans le consentement vérifiable de ses représentants légaux, nous prendrons les mesures immédiates nécessaires pour supprimer ces données de nos systèmes.

Droit de modification

Rod.tn se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation applicable, des développements technologiques ou des évolutions de nos pratiques de traitement des données.

Toute modification substantielle de la présente Politique sera portée à la connaissance des utilisateurs inscrits par voie électronique ou au moyen d'un avis bien visible sur la Plateforme, préalablement à son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication d'une version révisée vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Historique des versions

La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est indiquée en tête de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Lorsqu'une nouvelle version de la Politique requiert un nouveau consentement pour certains traitements, nous le solliciterons conformément aux exigences légales applicables avant de procéder à ces traitements.

Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit tunisien, notamment la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et ses modifications ultérieures. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, la présente Politique est en outre conçue pour être compatible avec le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Tout litige relatif à la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des juridictions tunisiennes compétentes.